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  Chaque Région a sa propre réglementation PEB

L'énergie étant une matière dite "régionalisée", chaque région a promulgé sa propre réglementation qui heureusement sont très, très proches l'une de l'autre.

La réglementation PEB - Performance Energétique des Bâtiments - concerne tous les travaux (construction, rénovation, changement d'affectation…) nécessitant un permis d'urbanisme et ayant une influence sur la performance énergétique du bâtiment.
Le certificat PEB accompagnera l’existence de tout bâtiment à l’achat, vente ou location.

La Région Flamande

a approuvé son décret sur la performance énergétique (Energieprestatiedecreet) le 7/05/2004 avec entrée en vigueur en janvier 2006.

La Région de Bruxelles-Capitale

a approuvé son ordonnance sur la performance énergétique le 7/06/2007 avec entrée en vigueur en juillet 2008.

L'ordonnance bruxelloise instaure un déclarant PEB et un Conseiller PEB.

La Région Wallone

a approuvé son décret sur la performance énergétique le 19/04/2007 avec entrée en vigueur partielle en septembre 2008 (K45) et totale en mai 2010.

Le décret wallon instaure un déclarant PEB et un Responsable PEB.

 

La société Pomerol est agréée Conseiller PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale

et depuis le 1er mai 2010 comme Responsable PEB en Région wallonne

et comme auteur d'étude de faisabilité PEB en Wallonie

--> Plus d'info pour les missions PEB sur le site www.energie-conseil.be

La société Pomerol est agréée comme Conseiller PEB pour la Région de Bruxelles-Capitale, agrément no PEBPM-1003414 du 04/09/2008.

La société Energie Conseil Pomerol (anciennement Pomerol) est agréée comme Responsable PEB pour la Région wallonne, agrément no AGREMENT/2010/PM/PEB-00046-R dans Arrêté Ministériel du 26/04/2010.

La société Energie Conseil Pomerol est agréée comme Auteur d'Etude de Faisabilité PEB pour les bâtiments neufs de superficie utile de plus de 1.000 m2 pour la Région wallonne, agrément no AEF-00001 du 06/05/2010

La réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiments - PEB

Concrètement, le but de cette réglementation est de favoriser la construction de logements neufs à moindre consommation d’énergie. L’enjeu est capital pour les trois régions du pays, les entreprises du bâtiment, mais aussi pour l’évolution des technologies et des services.
Cette mesure permet également à la Belgique d’honorer ses contraintes par rapport au protocole de Kyoto et les émissions de CO2, de réduire sa facture énergétique globale et d’augmenter le confort des bâtiments.

Une révolution dans nos habitudes.

La performance énergétique joue désormais un rôle central dans la procédure d’octroi du permis d’urbanisme. Dès la conception d'un nouveau bâtiment, la dimension énergétique doit être prise en compte et respectée lors la construction.
Cela signifie aussi une attention particulièrement à la protection solaire et à la surchauffe en été en vue de diminuer le recours systématique à la climatisation, surtout dans le tertiaire.

Une introduction graduelle en Région wallonne

- Depuis le 1er septembre 2008, un renforcement de la
   réglementation thermique est d'application
   (niveau K<=45),
- Depuis le 1er mai 2010
   c'est la réglementation PEB qui est en vigueur avec 3 nouveaux
  critères :
     * le niveau de consommation d'énergie primaire
        Ew <= 100,
     * le respect d'une consommation de 170 kWh/m²/an
       (17l de mazout ou 17m³ de gaz/m²/an);
     * le respect du critère portant sur l'indice de
        surchauffe (<17500 Kh).
- Dès le 1er septembre 2011,
     * le niveau de consommation d'énergie primaire
        Ew <= 80,
     * le respect d'une consommation de 130 kWh/m²/an
       (13l de mazout ou 13m³ de gaz/m²/an);

La procédure PEB

Les principales tâches du conseiller - responsable PEB sont :

  • constater et évaluer les dispositions prises en vue de respecter les exigences PEB
  • calculer les différentes exigences PEB (à l'aide du logiciel officiel édité par les Régions) et déterminer si les résultats obtenus répondent aux niveaux requis
  • informer le maître d’ouvrage et l’architecte s’il s’avère en cours de chantier que le projet s’écarte des niveaux requis
  • calculer les différentes exigences PEB finales c'est-à-dire celles du bâtiment tel que construit.

La procédure PEB est rythmée de la façon suivante en Région bruxelloise :

  • la proposition PEB, jointe à la demande de permis, par laquelle le déclarant atteste avoir pris connaissance des exigences PEB et des sanctions en cas de non respect ;
  • la désignation du conseiller PEB, au plus tard 8 jours avant le commencement des travaux,
  • la notification du début des travaux, envoyée à l'IBGE (Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement) avant le commencement des travaux, dans laquelle les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et une estimation du résultat attendu du calcul de la PEB est précisé (calcul réalisé avec le logiciel PEB),
  • le dossier technique, établi par le conseiller PEB pendant les travaux,
  • la déclaration PEB, rédigée dans les 2 mois après la réception provisoire, dans laquelle les mesures mises en œuvre pour atteindre les exigences PEB sont décrites et le résultat du calcul de la PEB est précisé.
  • le certificat PEB, établi par l'IBGE, sur base de la déclaration PEB.

logiciel EPB PEB
Ecran d'introduction des données de l'enveloppe d'une Unité PEB, avec résultat du calcul E et K, extrait du logiciel EPB PEB utilisé en 2008 en Région de Bruxelles-Capitale.

Ce logiciel est depuis remplacé par un nouveau logiciel PEB beaucoup plus convivial et utilisé aussi à Bruxelles qu'en Région Wallonne. On en est à la version 3.0

logiciel PEB

modeleur 3D

 

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